18 Mai 2006


De: Verron (Guy, Louis, Michel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2006-08-24"
JORFTEXT000000819804(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Michel Serre
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000819803(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Pierart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Vettraino (Marion)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Lorant (Nicole)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Jacques Monteil
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000819620(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Sevin (Manuelle)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Groupe:
Préfecture
date_debut="2006-01-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000819619(source JORF)
réintégration
18 Mai 200618/05/2006
De: Vanhove (Christophe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Prigent (Paul)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Pasin (Christian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe des 27 et 28 septembre 2005
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000819612(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Bonnemains (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe des 27 et 28 septembre 2005
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000819612(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Antkowiak (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe des 27 et 28 septembre 2005
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000819612(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Michel Gilles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Philippe Dauvergne
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Miriam Ferrante
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819422(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Michel Gilles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Philippe Dauvergne
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Miriam Ferrante
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000819421(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Revial (Thomas)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000816236(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Menuet (Vincent)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000816236(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Colin (Nicolas)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000816236(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Azoulay (Jack)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000816236(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Leca (Charlotte)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000816236(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Fay (Claude)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2006-06-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000816235(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Labarre (Philippe, Eric, Jean)
Objet:
sur liste complémentaire
JORFTEXT000000816234(source JORF)
inscription
18 Mai 200618/05/2006
De: Chevreau (Stéphane, Jean-Louis)
Objet:
sur liste complémentaire
JORFTEXT000000816234(source JORF)
inscription
18 Mai 200618/05/2006
De: Paumard (Thomas)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Garnier (Cyrille, Gérard, Jacques)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Cerisier (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Candela (Stéphane, Charles)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Sauvageot (Marianne)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Hillion (Aurélie, Patricia)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Daubignard (Isabelle, Françoise)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000816234(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Loïc Hennekinne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2006-09-21"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639154(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean Gueguinou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2006-10-18"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639153(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Guy (Béatrice), épouse Serre
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-06-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000638998(source JORF)
intégration
18 Mai 200618/05/2006
De: Denant-Boëmont (Yann)
cadre de premier niveau de La Poste
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000638997(source JORF)
intégration
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2006-03-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000638996(source JORF)
détachement
18 Mai 200618/05/2006
De: Isabelle Fenayrou
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000638995(source JORF)
détachement
18 Mai 200618/05/2006
De: Penhoat (Anthony)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000638994(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Jacques Muller
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000638993(source JORF)
promotion
18 Mai 200618/05/2006
De: Porte (Philippe)
directeur départemental de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000638992(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Paul Bourde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000638988(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Saidani (Yacine)
Moselle
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Ripoll (Jean-Philippe)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Haar (Anthony)
Rhône
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Eychenne (Stéphane)
Eure-et-Loir
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Evrard (Adrien)
Haute-Saône
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Demaix (Jean-Michel)
Côte-d'Or
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Roux (Valérie)
Cher
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Pomares (Solène)
Moselle
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Morel (Sarah)
Bouches-du-Rhône
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Metz
JORFTEXT000000638987(source JORF)
diplome
18 Mai 200618/05/2006
De: Verhaeghe (Eric)
promu
au grade d'administrateur civil hors classe
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2006 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000638986(source JORF)
inscription
18 Mai 200618/05/2006
De: Belin (Philippe)
promu
au grade d'administrateur civil hors classe
de
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2006 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000638986(source JORF)
inscription
18 Mai 200618/05/2006
De: Freycenet-la-Rodde (Haute-Loire)
Objet:
à la concession de mines d'antimoine, plomb argentifère et autres métaux connexes de
JORFTEXT000000638800(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 200618/05/2006
De: Muriel Billet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000459108(source JORF)
inscription
18 Mai 200618/05/2006
De: Lefeuvre (Jean-Yves)
Objet:
du corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Groupe:
Préfecture
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000459107(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Lefeuvre (Jean-Yves)
attaché de préfecture détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000459107(source JORF)
intégration
18 Mai 200618/05/2006
De: Goujon (Cécile)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-10-20"
JORFTEXT000000459106(source JORF)
titularisation
18 Mai 200618/05/2006
De: Dominique Munro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459105(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Emmanuelle Thomas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David Philot
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000458930(source JORF)
désignation
18 Mai 200618/05/2006
De: Francis Bonnet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000458921(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Mylène Orange-Louboutin
sous-directrice
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000458921(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Daniel Ruault
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000269438(source JORF)
promotion
18 Mai 200618/05/2006
De: Francis Lott
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269437(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Pierre Saveri
adjoint au chef de bureau des opérations contractualisées à la direction des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement
suppléant
Remplace:M. Thomas Vieillescazes
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000269278(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-François Kriegk
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269276(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Gilles Kasper
directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale et mis à la disposition de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000269274(source JORF)
promotion
18 Mai 200618/05/2006
De: Presotto (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne du
1er février 2006
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000269268(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Masse (Gilles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne du
1er février 2006
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000269268(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Godard (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne du
1er février 2006
Liste d'aptitude
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000269268(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.