JORFTEXT000000269367

De: Calvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000269367(source JORF)
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Pierre Calvet
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000269367(source JORF)
nomination
08 Mars 200608/03/2006