JORFTEXT000000269414

De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2006-09-28"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Pierre Billard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-09-09"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006