JORFTEXT000000274342

De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
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nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Pierre Kramer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
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nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jannier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
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nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
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nomination
26 Avril 200726/04/2007