26 Avril 2007


De: Rioux (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bézard (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Henri Dubreuil
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Gérard Ferulla
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Guy Roth
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Christiane Tricot
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale au sein de la direction de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-07-12"
prefet
depart_retraite
admission
26 Avril 200726/04/2007
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Zeggoud (Khadjia)
Objet:
élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Sastourné (François)
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Blondel (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Louis Monchovet
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Michel Saint-Jean
Objet:
directeur régional de la circonscription territoriale de Lille
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Claude Blumann
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en science de gestion pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Vincent Le Dolley
conseiller du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Nicolas (Gauthier, Thierry, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Nicolas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Chablis (Françoise, Pierrette, Henriette)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nicolas et Gauthier Nicolas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Antoine Guerin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale
au sein de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotientiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Duclaux (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Gérard Pélisson
ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier. Grand officier de la Légion d'honneur du
6 octobre 2006
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Chrébor (Richard)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Remplace:M. Caillou (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Berjot (Vincent)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Becouse (Dominique)
directeur technique-raffinage-environnement-sécurité de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentant des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:M. Legalland (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Tabardel (Jean-Pierre)
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Gautier (Nathalie)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Brousse (Michel)
vice-président du conseil général de l'Aude
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Tabardel (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Paul Rechter
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Avril 200726/04/2007
De: Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Pierre Kramer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jannier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jegouzo
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Droit public
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction de l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Christophe Farnaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Mansillon
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
26 Avril 200726/04/2007
De: Antoine Guérin
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
26 Avril 200726/04/2007
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: République en Polynésie
Haut-commissaire de la
française (service administratif et technique de la police nationale)
Objet:
en Polynésie française
affectation
26 Avril 200726/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.