JORFTEXT000000282229

De:	Silicani (Jean-Ludovic) conseiller d'Etat
Objet:	président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Conseil d'État

renouvellement

De:	Marais (Marie-Françoise) conseillère à la Cour de cassation
Objet:	vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Cour de cassation

nomination