tribunal_commerce="Auxerre" (tag)


De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
cessation de fonction
12 Février 200212/02/2002
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
nomination
26 Février 199726/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.