JORFTEXT000000343607

De: Pierre Dubois de Prisque
avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:
à la Cour de cassation
avocat général
inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000343607(source JORF)
réintégration
09 Novembre 199009/11/1990