JORFTEXT000000344306


De: Wuilque (Jacques)
ancien président de la conférence des bâtonniers, avocat au barreau de Bobigny
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
6o
Sur proposition de la conférence des bâtonniers
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Baudelot (Bernard)
ancien bâtonnier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
5o
Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Delevalle (Daniel)
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Daumas (Pierre)
ancien président du tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: du Roy (Nicole)
journaliste de la presse écrite
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
7o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Leris (Anne)
journaliste de la presse audiovisuelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
7o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Puiseux (Hélène)
enseignant à l'Ecole pratique des hautes études, 5e section
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
1o
Sur proposition du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
duree="trois ans"
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Terrasse (Michel)
président de la IVe section (sciences historiques et philologiques) de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
duree="trois ans"
ecole
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Versini (Xavier)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Mongin (Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Hennion (Jacques)
premier président honoraire de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
07 Août 199107/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.