JORFTEXT000000344357


De: Ben Soussan (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1992-06-18"
date_fin="1995-06-17"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.