JORFTEXT000000344357
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ben Soussan (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
1992-06-18
"
date_fin
=
"
1995-06-17
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000344357
(source JORF)
admission
16 Janvier 1992
16/01/1992
