JORFTEXT000000345608


De: Dardayrol (Jean-Pierre)
sous-directeur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Guerquin (Eric)
membre du conseil d'administration national de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Godin (Alain)
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bourquin (Jean-Claude)
président de l'union locale d'Orléans de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Guillermo (Pierre)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique, b) Au titre de la presse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
représentants de la Fédération nationale de la presse française
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: de Ladoucette (Louis)
membre de la commission des médias électroniques, c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Schwerer (Antoine)
administrateur de ]'Association française de télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Pierre (Jean-Claude)
président de la commission des médias électroniques , Suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Mevel (Hervé)
vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Lajus (Roger)
vice-président de la commission des médias électroniques , Suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Laine (Bernard)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Ladefroux (Marc)
conseiller technique de la commission des médias électroniques , Suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Klein (Laurent)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Huet (Pierre)
vice-président de l'Association française de télématique , Suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Guillaume (Emmanuel)
directeur juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Grimaldi (Jean-Pierre)
membre du conseil d'administration du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Dupraz (Didier)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Alexandre (Roger)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Phene (Patricia)
secrétaire général de la commission paritaire des publications et des agences de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Messenet (Marguerite)
vice-présidente de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Lebatard (Chantal)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Chupin (Nicole)
membre du conseil national de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Aubin-Vasselin (Valérie)
présidente de l'union départementale de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Couture (Pierre-François)
directeur d'administration centrale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre chargé des télécommunications
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Guiraudios (Jean)
chef du service Grande Diffusion télétel et services d'information
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
d) Au titre de France Télécom
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Nahon (Georges)
président de l'Association française de télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
1
conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Fourrier (Chantal)
chef de département au service juridique et technique de l'information
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
a) Au titre des associations familiales
Groupe:
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
2
magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
20 Mars 199320/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.