JORFTEXT000000349145
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle de Bardon de Segonzac
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut
=
"
1994-11-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Poitiers
"
president
JORFTEXT000000349145
(source JORF)
nomination
21 Octobre 1994
21/10/1994
