Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Pupponi
Objet:
commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
parlement
=
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
=
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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000042620643
(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 2020
08/12/2020