JORFTEXT000000354530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Vieyra
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 1er janvier 1992
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000354530
(source JORF)
admission
23 Juin 1991
23/06/1991
De:
Robert Olivier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1992-03-02
"
cour_appel
=
"
Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530
(source JORF)
admission
23 Juin 1991
23/06/1991
De:
François Petiteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau
à compter du 1er novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530
(source JORF)
admission
23 Juin 1991
23/06/1991
De:
Jean Genevey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 8 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530
(source JORF)
admission
23 Juin 1991
23/06/1991
