JORFTEXT000000361889

De: Pierre Treptow
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
date_debut="1993-02-06"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000361889(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-Louis Masdubost
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1993-02-06"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000361889(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Isambert Veille
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1993-02-06"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000361889(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993