président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

suppléant

président de l'U.O.I.T.C

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

vice-président du C.S.M.M

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

président du C.S.A.M

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain

président du conseil général de la Charente

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseilllers généraux

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseiller régional

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

ingénieur en chef des ponts et chaussées; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

ingénieur général de l'équipement

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

inspecteur général de l'équipement; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

sous-directeur de la négociation collective

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé des affaires sociales

chef de service à la direction des relations du travail; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé des affaires sociales

chef d'état-major au commissariat général aux transports

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de la défense

commissaire adjoint aux transports terrestres

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de la défense

chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant: N

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

président de la commission Route de l'A.U.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

vice-président de l'ANATEEP

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

président de la commission Fer de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(S.N.P.N.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.F.D.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.F.D.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(S.N.P.N.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

délégué général de l'U.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur général de la R.A.T.P.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (U.T.P.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la F.N.T.V

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

membre de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de la F.N.T.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

membre de l'A.U.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

délégué général du S.N.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur général adjoint de la société T.R.A.P.I.L

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

président de la C.N.B.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

vice-président, délégué général du C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur général de la S.C.E.T.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

membre de la F.A.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

vice-président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

membre de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du service juridique et fiscal de la C.L.T.I

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

conseiller d'Etat; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

Soued

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.); suppléant: N

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

Salini

directeur d'études à l'institut management transport logistique de l'université Paris Val-de-Marne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

Barbero

administrateur de l'E.N.C.E.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

délégué général de l'Union des fédérations de transport (U.F.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T./I.F.T.I.M.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

secrétaire générale de la FNAUT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

chargé du service juridique du C.C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

membre du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

déléguée aux affaires sociales de la F.F.O.C.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

conseiller maître; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes