JORFTEXT000000366806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mourier (Régis)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000366806
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1994
05/11/1994
De:
Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Curti (Joseph)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000366806
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1994
05/11/1994
