JORFTEXT000000367318
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lorentz (Jean)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Bertrand (Gilles)
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Colmar
"
suppleant
JORFTEXT000000367318
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1994
05/11/1994
De:
Beau (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Chevalier (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000367318
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1994
05/11/1994
