JORFTEXT000000369975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denier (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. de Charry (Benoît)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000369975
(source JORF)
désignation
03 Mai 1995
03/05/1995
De:
Montagnon (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Lallemant (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000369975
(source JORF)
désignation
03 Mai 1995
03/05/1995
