JORFTEXT000000370206

De:	Moreau (Yannick) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Lagrange (François)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

nomination