JORFTEXT000000372092
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Remplace:
M. Viltard
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
date_debut
=
"
1995-09-24
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000372092
(source JORF)
nomination
19 Août 1995
19/08/1995
De:
Jean Muguet
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000372092
(source JORF)
nomination
19 Août 1995
19/08/1995
