JORFTEXT000000373223

De: Agnès Audier
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Laurent Meniere
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean de Delphech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
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nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Christophe Berthaud
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995