JORFTEXT000000373417
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Mourier (Régis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000373417
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
De:
de Caigny (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000373417
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
