JORFTEXT000000373417


De: Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mourier (Régis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: de Caigny (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Février 199818/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.