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De: Fortin (Max)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
g)
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Dauphine (André)
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
f)
professeur des universités
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Arbelot (Louis)
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
e)
trésorier-payeur général
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Vacher (Jean-Claude)
préfet
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Mailhos (Pascal)
sous-préfet
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Cultiaux (Didier)
préfet
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Masson (Paul)
maire d'Estouy
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Mandelkern (Dieudonné)
président de section
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
sous-préfet
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
d)
membres du corps préfectoral
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Bernard (Paul)
préfet
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
h)
personnalité qualifiée
Groupe:
Comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
personnalite_qualifiee
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
30 Novembre 199530/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.