JORFTEXT000000375250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
conseil_administration
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nomination
06 Mars 1996
06/03/1996
De:
Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Mars 1996
06/03/1996
De:
Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conseil d'État
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Mars 1996
06/03/1996