JORFTEXT000000384123


De: Jean-Luc Laurent
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Marc Davy
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Jérôme Bonnafont
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Marc Davy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Marc Davy
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Catherine Lyet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.