JORFTEXT000000384523
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Damamme, épouse Barberger
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai en Service Extraordinaire
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
03 Août 1997
03/08/1997
