JORFTEXT000000384523


De: Cécile Damamme, épouse Barberger
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000384523(source JORF)
nomination
03 Août 199703/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.