JORFTEXT000000388504


De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.