JORFTEXT000000388504

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000388504(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000388504(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.