JORFTEXT000000388504

De:	Muscatel (Richard)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	M. Mercier (Patrick)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination