JORFTEXT000000395024

De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000395024(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Helies (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Rivoallan
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000395024(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999