JORFTEXT000000398958


De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meyer (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Ott (Renée-Michèle)
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Jezegabel (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hartmann (Cécile)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Guiot-Mlynarczyk (Sandrine)
juge d'instruction au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Geoffroy (Véronique)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Fillot (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bresch-Duprez (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Wachter (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Menay (Bertrand)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
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date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
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désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
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tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
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date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
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désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Bangratz (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
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désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Meyer-Fabre (Cécile)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Metten (Gisèle)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Dupuy (Marie-Cécile)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.