JORFTEXT000000400575


De: Jean-Pierre Panazza
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Gérard Corouge
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Hervé Saluden
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Patrick Kintz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.