JORFTEXT000000404176

De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000404176(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200118/03/2001