JORFTEXT000000407766


De: Patrick Lalande
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000407766(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.