JORFTEXT000000416470


De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000416470(source JORF)
nomination
16 Novembre 200216/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.