JORFTEXT000000416622


De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Topin (Marie-Annick)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Novembre 200206/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.