JORFTEXT000000417435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Alain Seban
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000417435
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002