JORFTEXT000000419659
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel Guerrini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2003-10-06
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659
(source JORF)
admission
15 Avril 2003
15/04/2003
De:
Jean Dupuis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2003-10-03
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659
(source JORF)
admission
15 Avril 2003
15/04/2003
De:
Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2003-10-03
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659
(source JORF)
admission
15 Avril 2003
15/04/2003
