JORFTEXT000000420461


De: Plaze (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Salengro (Bernard)
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Janin (Christian)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fuchs (Gérard)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Faure (Jean-Marie)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Barnéoud (Jean)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Patinet (Didier)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Vigneau (Jean-Louis)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Royez (Marcel)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Montès (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marecaux (Pierre)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Magny (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lesigne (Bernard)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Joinneaux (Gérard)
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Boroy (Jérémie)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aimi (Julien)
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Doré (Lionel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jouan (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ferre (Philippe-André)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Caillat (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Menneteau (Odile)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bauby (Elisabeth)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rivalland-Gros (Anne-Marie)
Fédération des malades et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lasnier (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil économique et social
sur proposition du président
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la commission de la main-d'oeuvre du commissariat général du Plan
sur proposition du commissaire général
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Dinnequin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Van Roekeghem (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.