en DO qu'il s'agisse de la formation des utilisateurs ou des agents à compétence informatique

En outre, pour répondre au détail demandé par le cadre des demandes budgétaires informatiques JPECAIR, les factures de formation informatique devront être ventilées dans les comptes analytiques « FI »

au titre de la formation initiale et « RF »

au titre de la reprise de formation

La cellule de contrôle de gestion et le bureau AB3 élaboreront une note conjointe début 2006 pour vous préciser les modalités de saisie des données servant à l'établissement des ratios ainsi que les règles de gestion déjà évoquées

Enfin, une reprise de formation compte tenu des évolutions 2006 sera mise en œuvre par l'ENG à partir de mars 2006 avec le concours du bureau AB3. Une note vous informera du calendrier établi

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, La sous-directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation

architecte

membre de l'Institut

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

peintre

membre de l'Académie des beaux-arts

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

architecte

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

historienne d'art

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

au titre de l'année 2005

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2006

sous-préfète hors classe

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du

susvisé. »

conseiller maître à la Cour des comptes, maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations

dans les cadres de la Cour des comptes

directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS

administrateur civil

sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

agent contractuel

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Guadeloupe

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au taleau de l'ordre des experts-comptables

pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Guadeloupe

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

secrétaire général adjoint de l'Assemblée des Français de l'étranger

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

Les officiers principaux

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

Les officiers principaux

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Les professeurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Les professeurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 2e classe

Les professeurs principaux

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 2e classe

Les professeurs principaux

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

Les officiers de 2e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

Les officiers de 2e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

Les officiers de 2e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

Les officiers de 2e classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

rang du

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

au titre de l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

au titre de l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

au titre de l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

au titre de l'année 2005

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

au titre de l'année 2005

expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique

au titre de l'année 2005

experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux

comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats

conseillers techniques au cabinet du ministre délégué

sur leurs demandes

de

sur leurs demandes

avocat général près la cour d'appel de Nancy

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

ingénieur général des mines

directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant de la famille du donateur

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

membre suppléant

représentant de la famille du donateur

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

membre titulaire

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Force ouvrière (FO)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Force ouvrière (FO)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fondation santé des étudiants de France

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des communautés éducatives (ANCE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération nationale des malades handicapés (FMH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération française handisport

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération française du sport adapté

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération française du sport adapté

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération française Sésame-Autisme

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Autisme France

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Alliance maladies rares

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 2° du décret du

Suppléant

Association des maires de France

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 2° du décret du

Suppléant

Assemblée des départements de France

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 2° du décret du

Association des régions de France

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Institut national de recherche pédagogique (INRP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Institut national de recherche pédagogique (INRP)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire