JORFTEXT000000422238

De:	Jacques Duplat avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	André Gariazzo avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.