JORFTEXT000000422406

De: Jean-Claude Trochain
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Michel Origier
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Gérard Labrune
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Etienne Pflimlin
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-Pierre Pinatton
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Christian Carcassonne
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Christian de Boissieu
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Didier Pfeiffer
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-François Debrois
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jacques Bonnot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Ariane Obolensky
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Anne Lavigne
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Bruno Petit
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Claire Favre
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Décembre 200517/12/2005