Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


De: Jean-Claude Trochain
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Etienne Pflimlin
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-Pierre Pinatton
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian Carcassonne
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-François Debrois
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Thierry Tuot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Ariane Obolensky
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Catherine Lubochinsky
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Yves Gérard
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Alain Giffard
Objet:
membre titulaire du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Michel Origier
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000018598688(source JORF)
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jacqueline Riffault-Silk
Objet:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:Mme Claire Favre
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000000648632(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Régis Dos Santos
Objet:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Gérard Labrune
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppleant
JORFTEXT000000465486(source JORF)
nomination
29 Avril 200729/04/2007
De: Jean-Claude Trochain
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Michel Origier
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Gérard Labrune
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Etienne Pflimlin
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-Pierre Pinatton
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Christian Carcassonne
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Didier Pfeiffer
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-François Debrois
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Christian de Boissieu
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jacques Bonnot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Ariane Obolensky
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Anne Lavigne
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Bruno Petit
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Claire Favre
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Ariane Obolensky
Objet:
membre titulaire du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentante de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ayant exercé des fonctions de direction dans un établissement de crédit
Remplace:M. Bernard Maurel
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000415559(source JORF)
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-Marie Roux
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michel Origier
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Gérard Labrune
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Alain Bonnet
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Daniel Lallier
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michel Jacquier
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Etienne Pflimlin
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissements de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Bernard Maurel
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissements de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-Pierre Pinatton
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Philippe Dapsens
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jacques Bonnot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Bruno Petit
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Claire Favre
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Banque de France
secrétaire général du Comité de la réglementation bancaire et financière et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Banque de France
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
date_debut="2001-03-12"
JORFTEXT000000226172(source JORF)
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Jacquier (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Audren (Gilles)
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401259(source JORF)
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Origier (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bonnet (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pfeiffer (Didier)
titulaires
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lallier (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Audren (Gilles)
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pflimlin (Etienne)
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Maurel (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprise d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprise d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Toutée (Henri)
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bonnot (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000742559(source JORF)
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Origier (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Bonnet (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallier (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Esteva (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Audren (Gilles)
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Pflimlin (Etienne)
suppléant
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'entreprise d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeants d'établissement de crédit
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Fourre (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000380921(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000562085(source JORF)
nomination
20 Octobre 199620/10/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre de représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeant d'entreprise d'investissement
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
JORFTEXT000000562085(source JORF)
nomination
20 Octobre 199620/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.