JORFTEXT000000422630


De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422630(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Jacques Dupuy
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
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nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
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nomination
03 Mars 200503/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.