JORFTEXT000000422648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Vachia
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Groupe:
Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000422648
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2006
30/09/2006
De:
Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de cette instance
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000000422648
(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2006
30/09/2006
