JORFTEXT000000425174

De: André Houpert
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-02"
date_fin="2009-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000425174(source JORF)
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Philippe Guenard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-07-10"
date_fin="2009-07-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000425174(source JORF)
nomination
21 Juin 200621/06/2006