JORFTEXT000000425491


De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Blanche Caballero
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.