JORFTEXT000000427586
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000427586
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2007
11/01/2007