JORFTEXT000000429470
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florina Gripp
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
tribunal_instance
=
"
Blois
"
JORFTEXT000000429470
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Corinne Ferreri, épouse Rieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000429470
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
