JORFTEXT000000430096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Ertz
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean Gruat
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
De:
Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:
M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
De:
Nicole Guelard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:
M. Hubert Goullon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
De:
Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:
M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
De:
Michel Coquillon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:
M. Valère Jung
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
De:
Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:
M. Valère Jung
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
