JORFTEXT000000433200

De: Bernard Jouys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000433200(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004